Votre don en pratique


 

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation est habilité, au même titre qu’une association, à recevoir des dons afin de soutenir des missions d’intérêt général.

Dans le cadre de l’Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de l’art, le financement de la recherche et de la gestion de la base iconographique repose sur les dons adressés à l’Institut par des particuliers ou des entreprises ayant le même intérêt pour le patrimoine culturel.

 

Comment adresser un don à l’Institut ?

Vous pouvez adresser un don à l’Institut au titre de particulier ou au nom de votre entreprise.

Vous pouvez le faire parvenir soit :

  • Par chèque à l’ordre de l’Institut Diane de Selliers, à l’adresse suivante :
Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de l’art
8 rue d’Anjou
75008 Paris
  • Par virement bancaire (un RIB vous sera communiqué par mail). Contactez-nous à l’adresse : contact@institutdianedeselliers.com

Un reçu fiscal vous sera adressé en retour par voie postale. Pour bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi, il vous faudra tout simplement le joindre à votre déclaration d’impôt.

 

Vos réductions d’impôt et plafond

Pour les particuliers dans le cadre de l’IR : une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66% de la valeur du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour les particuliers dans le cadre de l’ISF : une réduction de l’impôt de Solidarité sur la Fortune à hauteur de 75%  de la valeur du don, et dans la limite maximale de 50 000€.

Pour les entreprises : une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60% de la valeur du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

La loi prévoit également que, lorsque la limite de 0,5 % pour les entreprises et de 20 % pour les particuliers est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à une réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond. Les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.

 

Vos contreparties

Vous avez la possibilité de recevoir une contrepartie légale, dans le cadre du partenariat avec les Éditions Diane de Selliers, sous la forme d’ouvrages de la collection « Les grands textes de la littérature illustrés par les plus grands peintres », sans excéder 25% du montant du don et dans la limite des stocks détenus par l’Institut. Vous pourrez ainsi enrichir votre bibliothèque ou offrir à vos proches, amis, collaborateurs ou partenaires, des œuvres patrimoniales.

 

Visibilité associée à une démarche culturelle d’exception

Particuliers ou entreprise, votre identité ou votre image de marque peut être associée si vous le souhaitez à une véritable démarche culturelle par :

  • La mention de votre nom et/ou du nom de votre société dans les ouvrages publiés dans le cadre de notre convention de partenariat avec les Éditions Diane de Selliers.
  • La mention de votre nom, du nom et/ou du logo de votre société sur les documents promotionnels, les différents supports de communication et, selon le montant de votre don, dans les publications soutenues par l’Institut.
  • Une rubrique dédiée sur le site Internet

 

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